Un postulat de départ différent


Disons-le simplement, nous refusons de nous insérer dans la commande présidentielle du doublement des effectifs dans les établissements d’enseignement français à l’étranger à coûts constants pour l’Etat. Notre postulat de départ n’est pas animé par le conservatisme et n’est pas un repli sur soi.  Nous voulons le développement du réseau, qu’il remplisse pleinement sa double mission de scolarisation des enfants français à l’étranger avec la plus grande équité et mixité sociale possible et de rayonnement de la France. 


Mais ce développement est celui d’un service public dans lequel l’Etat investit. Toute trajectoire de privatisation du réseau nous semble contre-productive à moyen terme. Nous parlons ici aussi de rationalité financière. Comme pour toute privatisation, quand on brade un service public de qualité au privé, tôt ou tard, c’est le contribuable qui en fait les frais. 


Certains groupes privés s’affairent en ce moment autour du “produit” de l’enseignement français à l’étranger et l’Etat s’empresse de lui offrir des “parts de marché” afin de remplir la commande du doublement à coûts constants.  Or ces groupes ne sont pas là par philanthropie. Tôt ou tard, il est à craindre qu’ils chercheront la rentabilité maximum, le retour sur leur investissement du moment, laissant les familles dans le désarroi. 


D’ores et déjà, ces groupes sont attirés par l’homologation précoce que l’Etat leur offre sur un plateau sans attendre d’avoir même ouvert leurs portes, celle qui donne l’accès aux bourses scolaires dès l’ouverture pour leurs élèves. 


Par ailleurs, ils veulent bénéficier de la présence d’enseignants titulaires de l’Education Nationale qui font la qualité actuelle du réseau, quitte à les débaucher.


Mais que se passera-t-il lorsque ces établissements auront atteint leur vitesse de croisière? Comme toute entreprise privée, la recherche de profits, la réduction des coûts et l’augmentation des marges seront à l’ordre du jour. La qualité baissera ou les frais de scolarité s’envoleront et la mission de service public sera dévoyée. Soyons-en sûrs, l’Etat sera alors appelé à la rescousse. Nous refusons ce pari hasardeux.


Nos 30 propositions pour le développement d’un service public de qualité d’enseignement français à l’étranger
 

  • Prospection :

 

1- Donner aux SCAC (Services de Coopération et d’Action Culturelle des ambassades) les moyens humains et matériels de réaliser partout une analyse poussée des capacités de développement de nouveaux établissements et de renforcement de ceux existants, afin qu’ils procèdent à des analyses fines de la présence des communautés françaises et leurs souhaits pour la scolarisation de leurs enfants, notamment les usagers du CNED (Centre National d’Enseignement à Distance). 

 

  • Coopération éducative : 

 

2- En s’appuyant sur les conseils consulaires sur l’enseignement, rechercher les synergies entre les différents réseaux : enseignement français, enseignement en français (bilingues), enseignement du français. 


3- Rechercher des partenariats étatiques afin d’ouvrir davantage l’enseignement français aux pays francophones et de l’UE (avec en retour, possibilité d’ouvrir le système des bourses scolaires aux Etats qui prendraient part au financement du réseau)

  • Homologation : 

 

4- Respecter pleinement les délais et les critères d’octroi de l’homologation. 
 

5- Y rattacher des critères de bonne gestion, notamment sur la trajectoire des frais de scolarité. 
 

6- Refuser les homologations de nouveaux établissements qui mettraient en péril un établissement conventionné ou EGD (Etablissement en Gestion Directe) déjà installé.

 

  • Statut des établissements : 

 

7- Privilégier systématiquement les associations parentales gestionnaires en leur offrant du conseil gratuit via les services de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), pour la création de leur école ou leurs projets immobiliers et à court terme le conventionnement avec l’AEFE. 


8- Cesser de s’interdire le passage en gestion directe des établissements parvenus à une taille imposant des prises de responsabilité trop importantes pour des parents bénévoles, s’ils le souhaitent. 

 

  • Ressources humaines :

 

9- Les postes de direction (proviseur, DAF et parfois directeur d’école primaire) doivent être occupés par des expatriés. 

 

Enseignants résidents et recrutés locaux : 

10- Viser l’équité entre les établissements avec un objectif de présence d’au moins 50% de titulaires dans tous les établissements du réseau.


11- Pour cela, revoir l’ISVL afin que les établissements déficitaires deviennent attractifs.


12- Permettre le financement des déménagements des familles des enseignants comme facteur d’attractivité. 


13- Offrir la gratuité pour la scolarisation de leurs enfants.


14- Supprimer du plafond d’emploi les recrutés locaux dans les EGD.


15- Établir une trajectoire de détachements avec le MEN afin de suivre le développement des établissements.


16- Permettre aux recrutés locaux de réaliser leurs stages et leurs premières années de service à l’étranger.


17- Accentuer la formation de ces titulaires récents avec des stages courts en France.


18- Abonder le budget de la formation continue.


19- Pour les titulaires, privilégier le statut de résidents.


20- Mieux doter le corps d’inspecteur auprès de l’AEFE afin que tous les enseignants puissent être régulièrement évalués.

 

  • Dotation budgétaire du réseau : 

 

21- Abonder le financement de l’AEFE afin de couvrir la dépense réelle de la part patronale des pensions civiles et accrocher cette subvention aux évolutions du réseau.

 

  •  Bourses scolaires :

 

22- Ancrer les Quotients maximum et minimum du barème des bourses scolaires aux évolutions des frais de scolarité. 


23- Rester dans une logique de besoins et non d’enveloppe afin que toutes les familles allocataires puissent envisager sereinement un parcours scolaire complet dans le réseau.

 

24- Associer les conseillers consulaires au dialogue de gestion.

 

  •  Place des parents : 

 

25- Augmenter leur représentation au Conseil d’Administration de l’AEFE. 


26- Leur confier une compétence d’avis obligatoire sur les budgets des établissements. 


27- Les associer à un comité de suivi budgétaire préalable avec les élus consulaires. 

 

  •  28- Instituer des partages d’expériences fréquents entre l’AEFE et le Ministère de l’Education Nationale (politique d’apprentissage des langues et d’intégration des non francophones, enseignement professionnel, inclusion…)

 

  • Attractivité et accès à l’enseignement supérieur en France :

 

29- Instituer dans chaque université un référent administratif d’accueil pour les étudiants nouvellement inscrits venant de l’étranger avec un guichet unique université-logement-CROUS-conditions de séjour.  


30- Accélérer l’instruction des dossiers et les versements des bourses CROUS pour que l’étudiant(e) perçoive un premier versement dès le mois de septembre.

 

Communiqué du groupe Français du Monde Ecologie et Solidarité à l'Assemblée des Français de l´étranger sur l'enseignement français à l'étranger : en attendant la réforme...


Le Président de la République a fixé l'objectif de doublement des effectifs dans les établissements français à l'étranger, il a annoncé une réforme de l'AEFE (agence pour l'enseignement français à l'étranger) mais, force est de constater que le gouvernement tarde à assumer son positionnement politique.
En attendant cette réforme, comme d'autres, annoncées qui ne viennent pas, une politique bien réelle se met en place. Le groupe FDMES s'inquiète de ce décalage entre les constats faits sur le terrain et l'opacité sur l'avancement de la réforme.

 
Plusieurs rapports ont été récemment remis, parmi lesquels celui, dense, de la députée LREM Samantha Cazebonne ou le rapport interministériel qui n'a toujours pas été rendu public.


Nous constatons que la privatisation du réseau est bien amorcée par endroits avec ce qui ressemble à des pré-homologations accordées très rapidement à des entreprises privées. Pourtant, le rapport Cazebonne, sur lequel nous sommes invités à nous focaliser, présente une vision beaucoup plus rassurante puisqu'il propose de fixer un taux minimum de personnels titulaires dans les critères de validation et de suivi de l'homologation (recommandation n°45), d'encourager le rachat des cotisations retraite pour les personnels en disponibilité (recommandation n°46) ou d'inciter à publier des trajectoires triennales des frais de scolarité (recommandation n°126), propositions que nous partageons mais qui semblent déjà dépassées par les réalités locales.


L'Etat encourage le développement d'écoles par des réseaux complètement privés tels « Odyssey », face à des EGD (établissements en gestion directe) ou des conventionnés qui pourraient prendre en charge le développement. Dans le même ordre d'idées, le rapport Cazebonne élude largement la question de la diversité des statuts des établissements, ne manifeste pas même un minimum d'attachement à la gestion de nouveaux établissements partenaires par des associations parentales comme critère salutaire et centre la question du développement du réseau sur une cartographie qui serait réalisée en fonction des besoins diplomatiques de la France et de la présence de communautés françaises, ce qui reviendrait à abandonner les zones dites non prioritaires à la stagnation (recommandations n° 2 ,3,5,7,...).


En général, nous nous inquiétons du décalage entre les perspectives budgétaires du MEAE et l'objectif de développement. Les bonnes idées ne manquent pas dans le rapport Cazebonne (recommandations n°3-30) : amélioration des coopérations éducatives entre tous les acteurs de l'enseignement, analyse des perspectives de développement, recherches de partenariats scolaires avec les Etats volontaires. 


Mais comment y parvenir avec des services culturels en sous-effectifs, sans moyens ? Et comment l'AEFE pourrait-elle aborder le développement de son réseau avec une augmentation de budget proposée de 3,8 M€ ?
Enfin, comment pourrait-on développer le réseau en dégradant les conditions statutaires des personnels ? 
La nécessité d'équité entre les établissements pour ce qui est du nombre de titulaires est pointée par le rapport Cazebonne et il faut y répondre. Mais pourquoi ne pas donner d'abord leur chance aux mesures incitant à la mobilité comme la révision de l'ISVL (indemnité spécifique de vie locale), la prise en charge des frais de déménagement ou la gratuité pour les enfants des résidents plutôt que de vouloir imposer une mobilité qui ne tienne pas compte de la vie personnelle des enseignants (recommandation n°101) 


Mettre en concurrence les enseignants anciens résidents et multiplier encore les statuts avec des détachements directs dans les EGD et les établissements conventionnés risque d'être contre-productif. Penser que le Lycée de Mexico puisse être un modèle alors que la crise qu'il a traversée n'a pu être surmontée que grâce à des conditions très particulières, une forte demande d'enseignement, un lycée de plus de 3 500 élèves et une mobilisation de fonds très importante (recommandation n°100) est inopérant. Enfin, la place des parents d'élèves doit être effectivement renforcée au CA de l'AEFE et la transparence des décisions budgétaires de l'Agence et des directions d'établissements leur est due. Par contre, soumettre à leur avis le prolongement des contrats de résidents au-delà de six ans c'est franchir une ligne jaune difficilement acceptable (recommandation n° 125). "On ne s'improvise pas pédagogue", selon Madame Cazebonne, et le recrutement doit rester le domaine réservé des commissions paritaires. Ce n'est pas rendre service aux parents que de leur faire endosser de telles responsabilités.


Le groupe FDMES souhaite que la politique du gouvernement soit d'abord lisible et transparente et bien entendu cohérente. Il fera des propositions prochainement. L'attractivité du réseau des établissements français à l'étranger, ce "produit" qui commence à beaucoup plaire à des entreprises privées, c'est celle de l'enseignement public français. La demande de cet enseignement est en hausse dans le monde. Il participe à l'attractivité économique et culturelle de la France. Le développer est un investissement pour la France. Le brader au secteur privé serait une grave erreur. 

* * *

#nonalaprivatisation                      #mixitesociale                      #egalitedacces

 

Le groupe Français du monde Ecologie et Solidarité des élus à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) s’indigne des conséquences de l’annonce du Premier Ministre prévoyant le décuplement des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur en France, pour les étudiants non européens.

Fidèles au principe d’un enseignement supérieur universaliste, largement accessible à toutes et à tous, nous dénonçons l’injustice sociale que constitue cette mesure puisqu’elle revient à opérer à une présélection fondée sur des critères purement financiers et nous demandons instamment qu’un traitement identique à celui des étudiants français et européens soit proposé aux bacheliers non-européens des lycées français de l’étranger et à ceux en cours de cycle universitaire qui n’ont pu anticiper cette augmentation.

Nous relevons une incohérence fondamentale entre l’annonce du Président de la République de doubler les effectifs des établissements scolaires à programme français à l’étranger, la volonté d’accueillir plus d’étudiants issus des pays émergents et cette augmentation considérable des frais de d’inscription à l’université . Cette mesure est dissuasive pour de nombreuses familles, qui seront contraintes de faire d’autres choix que la France.

Sont impactées d’une part les familles étrangères de notre réseau d’établissements français à l’étranger qui, au-delà de leurs choix culturels et de leurs choix de projet éducatif, sont les instruments indispensables à la construction du « soft power » francophone et, d’autre part, les étudiants qui choisissent à un moment ou un autre de leur parcours de rejoindre nos universités et grâce auxquels se construit aussi un réseau d’échanges.

Le gouvernement a annoncé récemment la fin de la soumission des revenus

immobiliers de source française aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) pour

les seuls résidents de l’Union européenne, créant ainsi une discrimination de

fait et un traitement inégalitaire entre les Français établis en Europe et hors

d’Europe.

À travers cette pétition en tant que Français résidents hors d’Europe, nous

demandons l'égalité de traitement et la suppression immédiate des prélèvements

sociaux sur les revenus immobiliers de source française.

Pour signer la pétition : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScD-uMBbAHiGM2vmfFWGGwuyxkErSZPm481ghwPzEQQ30_2Bw/viewform

Pour en savoir plus, vous pouvez lire également l'article de Yan Chantrel sur le lien ci-après : http://yanchantrel.com/2018/11/27/csg-crds-les-francais-hors-deurope-discrimines-et-surtaxes/

Les postes diplomatiques de certains pays (Etats membres de l’Union Européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Japon,  Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie et Suisse) pourront désormais « envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager.

En date du 09 mars, le groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » a adressé la présente lettre à Matthias Fekl. Nous sommes satisfaits qu’il en ait tenu compte lors de son intervention devant les élu-es à l’AFE, ce vendredi 10 mars. Ainsi la date limite de l’inscription au vote par correspondance a été repoussée au vendredi 14 avril 2017.

 

A l’attention de monsieur Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, au tourisme, et aux Français de l’Étranger.

Monsieur le ministre, cher Matthias,

 

A l’occasion de la tenue de 26ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, vous avez annoncé, en tant que Secrétaire d’État chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’Étranger, la décision du Gouvernement de ne pas recourir au vote par Internet pour les prochaines élections législatives.

M.Fekl est intervenu ce matin à l’Assemblée des Français de l’étranger et a annoncé sur un ton grave en connaissant par avance la déception des Français de l’étranger, que le vote électronique prévu par la loi comme une des 4 modalités pour les élections était suspendu pour les élections législatives 2017.

Dans certains pays ou régions, il est difficile de voter d’autres manières.

 

Le vote est ouvert par la loi avec 3 réserves :

  • Secret du scrutin qui doit être préservé

  • Sincérité du scrutin qui doit être respectée

  • Sécurité du scrutin qui doit être garantie

Nous sommes actuellement dans la phase de définition de l’enveloppe budgétaire nécessaire à la couverture des besoins. C’est une phase préalable au dialogue de gestion. Celle-ci est très clairement définie dans les instructions de l’AEFE. A la date de clôture d’instruction des dossiers fixés par l’AEFE, les dossiers pré-instruits dans ce cadre par l’agent consulaire en charge directe du dossier sont présentés au chef de poste accompagnés du montant de l’enveloppe qui leur correspond et de l’enveloppe de référence transmise par l’AEFE.

Titre 1

19 septembre 2016 

En amont de la session de mars 2016, le groupe “Français du monde, Écologie et Solidarité” avait lancé une enquête sur la tenue des conseils consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle.

Grâce à vous, ce fut un franc succès : 101 réponses au total, représentant 83 postes consulaires sur 130. Ceci nous a permis d’avoir une bonne vue d’ensemble de la situation et d’orienter efficacement les travaux de la Commission Commerce extérieur, Développement durable, Emploi et Formation de l’AFE.

Le succès de cette forme de consultation nous encourage à vous solliciter de nouveau pour poursuivre les travaux de la Commission en matière de Formation professionnelle, dans le droit fil de ceux de la dernière session.

 

7 septembre 2016 

Pour la première fois dans l’histoire du mouvement altermondialiste, le Forum social mondial (FSM) s’est réuni dans un pays du Nord, à Montréal. Cela n’a pas été sans poser de réelles difficultés en termes de participations en raison des politiques canadiennes restrictives en termes de séjour sur son territoire. ..Malgré ces difficultés, pas moins de 50 000 participants étaient réunis du 9 au 14 août 2016. Certes, c’est trois fois moins que le forum social mondial de Porto Alegre en 2005. Mais le Forum Social Mondial (FSM) n’en demeure pas moins le plus grand rassemblement de la société civile « qui s’oppose au néolibéralisme et à la domination du monde par le capital et toute forme d’impérialisme, et qui s’emploie à bâtir une société planétaire axée sur l’être humain ».

5 décembre 2016 

Normalement, tous les Français résidant à l’étranger doivent s’inscrire sur le « Registre des Français établis hors de France ». Pourtant, beaucoup de nos compatriotes ne l’ont jamais fait ! Soit par manque de temps, soit parce qu’ils n’en voient pas l’intérêt, soit enfin parce qu’ils sont atteints-tes de phobie administrative.

 

Pourquoi s’inscrire ?
Pourtant, l’inscription consulaire présente de nombreux avantages. Elle permet notamment :

– De gagner du temps : De plus en plus de démarches administratives peuvent maintenant se faire en ligne, d’où l’intérêt de vous inscrire au consulat pour disposer d’un compte sur : www.service-public.fr

30 mars 2016 

Le groupe ‘’Français du monde, Écologie et Solidarité’’ s’étonne de la communication des élus ADCI, et sénatrices des Français établis hors de France de droite sur le dossier des permis de conduire.

Si la signature du décret n° 2016-347 du 22 mars 2016, facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger, constitue une première avancée, son application dans les faits risque d’être très limitée.

En effet la portée de décret reste très relative puisque les principaux bénéficiaires de ce dernier sont les Français qui ont gardé leur résidence principale en France.

 

21 mars 2016 

La Droite à l’AFE rejette l’amendement du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité et se prononce pour l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution.

 

Réunie en session du 14 au 18 mars 2016, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) a été invitée par le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité à se saisir de la question de l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution. La commission des lois a eu pour mission de rédiger cet avis.

 

L’avis présenté en plénière ne reprenait pas la demande principale de non-inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

 

En refusant l’amendement du Groupe demandant « Que la déchéance de nationalité, telle qu’elle est envisagée, ne soit pas inscrite dans la Constitution, étant donné que l’arsenal juridique existant répond déjà aux impératifs d’ordre public », la Droite s’est clairement prononcée pour la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux et multinationaux.

 

Le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité ne peut que condamner cette prise de position qui crée une inégalité entre Français.

 

Le Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité

2 mars 2016 

En octobre dernier, lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), les 90 conseillers AFE ont élu 18 des 21 nouveaux administrateurs de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
Ont ainsi été élus au titre de la liste Français du Monde-adfe : Julien Ducourneau, Isabelle Frej, Stéphanie Héricher, Didier Lachize, Anne-Marie Maculanet Martine Wallet. C’est dorénavant Annie Michel qui représente notre groupe politique à la CFE au sein de ce nouveau conseil d’administration, qui a pris ses fonction au 1er janvier 2016.

16 Février 2016 

Le groupe FDM-ES se réjouit de la mise en place si rapide de mesures de simplification administratives à destination des FAE. Parmi celles ci figure une des propositions phare du rapport de la sénatrice Hélène Conway-Mouret, fruit entre autre d’une large consultation auprès de tous les conseillers consulaires.

 

Le 3 février dernier, le Premier Ministre a présenté 170 nouvelles mesures de simplification visant à améliorer le quotidien des Français : développement des procédures en ligne, de la dématérialisation, de la mise en place de guichets uniques.

4 Février 2016 

L’année 2016 qui s’ouvre doit être une année fructueuse, synonyme d’engagements et de nouvelles propositions pour les Français de l’Etranger.

 

La prochaine session de l’Assemblée des Français de l’Etranger, qui aura lieu du 14 au 18 mars 2016, doit être le moment de faire remonter notre travail et nos expériences en circonscriptions consulaires.

Entre deux sessions, le groupe d’union de la gauche ‘’Français du monde, Ecologie et Solidarité’’ travaille et demeure proactif.

 

27 janvier 2016 

Depuis le 17 août 2015, date d’entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales qui prévoit l’application de la loi du pays du dernier domicile du défunt, la situation successorale des Français se trouve modifiée.

Mais il reste possible de choisir la loi de son État de nationalité pour régir l’ensemble de sa succession. Dans ce cas, il est nécessaire d’enregistrer ce choix chez un notaire (professio-juris).

Cela ne pose aucun problème quand la personne habite dans un des vingt cinq pays européens signataires (non signataires : le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande).

22 Octobre 2015

La 23eme session de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’est tenue du 5 au 9 octobre, a été, une nouvelle fois, l’occasion pour la gauche de mettre en avant son travail et ses idées au service de nos compatriotes français de l’étranger.

Le groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité », qui représente 34 membres sur les 90 de l’Assemblée, a été rapporteur de 10 rapports thématiques sur les 17 produits lors de cette session